lundi 21 novembre 2016

Foncier forestier des communes et sections : mieux le connaître pour mieux le valoriser

Les Communes forestières ont mené une étude sur la base des données cadastrales 2016. Il s'agit de recenser les parcelles appartenant aux communes et aux sections, ainsi que les biens susceptibles d'être sans maître (date de naissance du propriétaire trop ancienne...). Ces données cadastrales sont croisées avec celles de l'Inventaire forestier national et de l'Office national des forêts.

Nous sommes donc en mesure de communiquer à toute commune ou intercommunalité en faisant la demande une carte faisant apparaître :
  • le plan cadastral ;
  • l'état boisé ou non de chaque parcelle ;
  • le type de peuplement de ces surfaces boisées (composition...) ;
  • le type de propriétaire associé (commune, section, état, groupement forestier, particulier...) ;
  • les surfaces bénéficiant du régime forestier.
A l'échelle du Puy-de-Dôme, se sont près de 19 000 hectares boisés communaux et sectionaux qui ont été recensés hors régime forestier, à comparer aux 33 000 connus jusqu'à présent !

Au delà du recensement, les collectivités adhérentes aux Communes forestières pourront bénéficier d'un accompagnement pour mieux valoriser ce patrimoine forestier "oublié" :
  • mise à disposition des données détaillées ;
  • recherche des facteurs pouvant orienter la gestion (Natura 2000, captages d'eau...) ;
  • définition avec les élus des enjeux principaux qu'ils soient économiques, environnementaux ou sociaux ;
  • accompagnement dans les procédures retenues pour la valorisation ;
  • sous conditions, accès à des aides pour l'amélioration de peuplements feuillus de faible valeur.