Une nouvelle Charte pour la forêt communale

Le 14 décembre, la Fédération nationale des Communes forestières et l'Office national des forêts ont signé, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, la nouvelle charte de la forêt communale. Celle-ci précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l'ONF, leur gestionnaire unique.

Sur le Puy-de-Dôme, l'ONF gère plus de 38 000 hectares dont 32 500 appartiennent à des communes ou sections de communes. Les Chartes forestières de territoires actives sur le département englobent 79 % de ces surfaces forestières.

Vous pouvez consulter la Charte de la forêt communale en cliquant sur ce lien.

Plus d'informations sur le site de la Fédération nationale.

Rencontres nationales des territoires forestiers du 1er au 3 février 2017

Pour les 5èmes rencontres nationales des territoires forestiers, qui auront lieu à Montrond-Les-Bains (42) du 1er au 3 février 2017, la Fédération nationale des Communes forestières vous invite à échanger, partager, imaginer, construire la place de la forêt et du bois dans les projets de territoires.

Plusieurs projets menés dans le cadre des Chartes forestières du Puy-de-Dôme serviront de retours d'expérience. Venez apporter votre propre témoignage et débattre sur des sujets tels que le foncier forestier public, le bois local dans la commande publique, la transition énergétique, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les nouveaux réseaux de métropoles et agglomérations forestières...

Ouverture prochaine des inscriptions auprès de la Fédération nationale des Communes forestières.

Foncier forestier des communes et sections : mieux le connaître pour mieux le valoriser

Les Communes forestières ont mené une étude sur la base des données cadastrales 2016. Il s'agit de recenser les parcelles appartenant aux communes et aux sections, ainsi que les biens susceptibles d'être sans maître (date de naissance du propriétaire trop ancienne...). Ces données cadastrales sont croisées avec celles de l'Inventaire forestier national et de l'Office national des forêts.

Nous sommes donc en mesure de communiquer à toute commune ou intercommunalité en faisant la demande une carte faisant apparaître :

• le plan cadastral ;
• l'état boisé ou non de chaque parcelle ;
• le type de peuplement de ces surfaces boisées (composition...) ;
• le type de propriétaire associé (commune, section, état, groupement forestier, particulier...) ;
• les surfaces bénéficiant du régime forestier.

A l'échelle du Puy-de-Dôme, se sont près de 19 000 hectares boisés communaux et sectionaux qui ont été recensés hors régime forestier, à comparer aux 33 000 connus jusqu'à présent !

Au delà du recensement, les collectivités adhérentes aux Communes forestières pourront bénéficier d'un accompagnement pour mieux valoriser ce patrimoine forestier "oublié" :

• mise à disposition des données détaillées ;
• recherche des facteurs pouvant orienter la gestion (Natura 2000, captages d'eau...) ;
• définition avec les élus des enjeux principaux qu'ils soient économiques, environnementaux ou sociaux ;
• accompagnement dans les procédures retenues pour la valorisation ;
• sous conditions, accès à des aides pour l'amélioration de peuplements feuillus de faible valeur.

Auvergne-Rhône-Alpes : l'équipe au service des élus !

Comme vous le savez, depuis le 28 mai 2016, les Communes forestières d'Auvergne et de Rhône-Alpes se sont regroupées pour ne constituer qu'une seule et même équipe !
Aussi, ce Lundi 3 octobre 2016, l'ensemble des chargés de mission territoriaux et la direction de cette nouvelle Union régionale se sont retrouvés à Lyon pour une journée de coordination.

 
Qui se cache derrière les Communes forestières ?
Guillaume, Clara, Thomas, Olivier, Claire, Solenne, Roger, Marlyne, Marie, Lucile, Floriane, Delphine, Julien, Damien, Stéphanie Jessica et Arnaud mobilisent toutes leurs compétences et leur savoir-faire pour représenter, fédérer, former et informer, conseiller et accompagner les collectivités concernées par la forêt et le bois.

 
N'hésitez pas à nous contacter !

Lettre d'information n°10 : été 2016

Une nouvelle lettre d'information consacrée aux projets et thématiques abordés dans le cadre des Chartes forestières de territoire du département a été éditée. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur ce lien.

Au sommaire de la lettre n°10 :

• Auvergne-Rhône-Alpes : un réseau structuré
• Des forêts majoritairement privées, mais...
• Quelle place pour les forêts de feuillus ?
• Bois-énergie
• Voirie forestière
• Construction et traçabilité des bois
• En direct des Chartes forestières
• Assemblée générale
• Foncier forestier
• En bref

Statistiques 2014 exploitations forestières et scieries

Chaque année, la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) publie les résultats de l'enquête annuelle de branche effectuée auprès des exploitations forestières et des scieries. Les données Auvergne-Rhône-Alpes pour 2014 sont disponibles depuis mai 2016. Vous pouvez accéder au document dans son intégralité en cliquant sur ce lien.

Au niveau régional, on y apprend notamment :

• "Le nombre d'entreprises d'exploitations forestières a diminué de 2,6 % et de nombre de scierie de 5,8 % sur un an. Ce recul est deux fois plus important qu'au niveau national".
• La récolte de bois est en augmentation, de l'ordre de + 5% en un an.
• 80 % des bois exploités sur la Région le sont par des entreprises avec leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes.
• En conséquence, "la productivité des entreprises [d'exploitation forestière] augmente et se concentre" bien qu'"elle reste encore loin de la moyenne nationale".
• 56 entreprises d'exploitation forestière régionales concentrent 70% des volumes récoltés.
• "La production de sciages en région a baissé de 2 %" sur un an, "très largement dominée par les sciages de résineux" qui "représentent plus de 80 % des volumes sciés".
• 16 scieries concentrent 50 % des volumes sciés.
• "Les feuillus sont toujours sous-récoltés : ils représentent 46 % des volumes sur pied mais seulement 8 % des bois d’œuvre récoltés".

Le Puy-de-Dôme ressort nettement du lot...

Le Puy-de-Dôme représente à lui seul 23 % de la récolte régionale, tiré par la récolte des conifères. La capacité moyenne des exploitations forestières du département est plus du double de la moyenne nationale. A noter cependant que la récolte globale de bois sur le département est stable entre 2013 et 2014 quand d'autres départements de la Région affichent une progression à deux chiffres.

Côté scieries, le Puy-de-Dôme représente 20 % des sciages sur la région et se place là aussi en tête.

Ça bouge du côté des énergies !

Monsieur Gérard Brugière, Maire de Murat-le-Quaire et élu des Communes forestières, a été désigné comme suppléant de Monsieur Olivier Arroyo, Président de l’Association des ingénieurs en climatique, ventilation et froid (AICVF) au sein du Conseil d’administration de l’Aduhme.

Tous deux siègeront au collège n°5 « Toute autre personne morale et personne physique concernée par le domaine d’activité de l’Association ».

Par cette élection, Monsieur Brugière représentera pendant 4 ans l'association des Communes forestières du Puy-de-Dôme, qui accompagne les collectivités dans la prise en compte des politiques forestières dans leurs démarches de transition énergétique et dans l'exploitation de leurs chaufferies bois-énergie.

Cet évènement illustre bien le rapprochement entre les Communes forestières 63 et l’Aduhme et les partenariats qui en découlent, en particulier à travers la coordination des appels à manifestation d’intérêt ARBRE et MAGMA.

Auvergne-Rhône-Alpes : les Communes forestières structurées

C'est au cœur du Pilat, dans la Loire, que la nouvelle organisation des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes présentait les orientations politiques et stratégiques.

Les communes forestières œuvrent au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier, pour une gestion durable faisant de la forêt un élément fort de développement local. Circuits courts, emplois locaux, mobilisation et valorisation des bois, gestion durable et services écosystémiques sont les fondements de leur intervention.

Fortes de ces valeurs partagées, les Communes forestières d'Auvergne et de Rhône-Alpes ont fusionné ce 28 mai 2016. A l'échelle de la grande Région, les Communes forestières représentent 9 associations départementales, dont celle du Puy-de-Dôme et près de 950 adhérents. Nommée "Union régionale des associations de Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes", cette nouvelle association loi 1901 est affiliée à la Fédération nationale des Communes forestières.

Le réseau des Communes forestières constitue une force de proposition vis-à-vis de l'Europe, de l'Etat, de la Région et des Départements, pour la définition de leurs politiques forestières adaptées au contexte des territoires. Il a pour cela une triple légitimité :  il représente et accompagne les élus propriétaires forestiers, aménageurs du territoire et maîtres d'ouvrage de bâtiments publics. Par ce triple rôle, le réseau a un effet d'entrainement fort sur la valorisation de la forêt et du bois.

Parmi les actions déployées par les Communes forestières en Auvergne-Rhône-Alpes :

• appuyer les intercommunalités pour qu'elles intègrent le sujet forestier dans les politiques locales et de massifs : la forêt et la filière bois sont des composantes au cœur de l’aménagement et de l'économie des territoires ruraux et montagnards pilotés par les élus,
• accroître la valorisation du bois local dans la construction : montrer l'exemple, innover et expérimenter pour dupliquer,
• accroître la valorisation des produits dans le domaine du bois-énergie,
• accroître la récolte et mieux commercialiser : les élus d'Auvergne-Rhône-Alpes sont détenteurs d'une ressource en bois qui représente 426 000 ha et qui permet la commercialisation de 850 000 m3 de bois par an (source : ONF), et développer des actions conjointes en forêts publiques et privées,
• agir efficacement sur le foncier forestier : nouvelles prérogatives des élus permises par la loi d'Avenir,
• atteindre le maximum d'élus par des actions d'information et de formation : l'Union régionale est un organisme de formation agréé.

La répartition du personnel est disponible en cliquant sur ce lien.

Visites de chantiers forestiers

Suite au lancement du mode opératoire "voirie forestière" sur l'arrondissement d'Ambert en septembre dernier, l'Association des Communes forestières et le Parc Livradois-Forez avaient organisé 7 réunions d'information fin 2015 à l'attention des élus et des secrétaires de mairie du secteur, permettant de toucher 88 % des communes concernées.

En complément, 2 visites de chantiers d'exploitation forestière ont été programmées début mai pour que les élus, les donneurs d'ordre et leurs prestataires puissent échanger librement des conditions d'exploitation et d'utilisation de la voirie forestière sur la base de cas concrets. Nous remercions les entreprises Veyrière et Livrabois pour leur disponibilité.

MAGMA en ébullition !

L’appel à manifestation d’intérêt MAGMA, porté par l’Association des Communes forestières avec le soutien du Conseil départemental vise à développer de nouveaux outils pour optimiser les prestations d’approvisionnement, de gestion et de maintenance des chaufferies bois des collectivités rurales dans le Puy-de-Dôme.

Suite à un appel à candidatures lancé en janvier 2015 sur le territoire du Parc naturel régional du Livradois-Forez, ce sont aujourd’hui 8 collectivités qui ont choisi de s’unir pour construire des démarches communes ! Les Communautés de communes du Haut Livradois, du Pays de Cunlhat, du Pays d’Olliergues et de la Vallée de l’Ance, le Parc naturel régional du Livradois-Forez, ainsi que les communes d’Ambert, de Saint-Germain-L’Herm et de Viverols se mobilisent pour développer conjointement de nouveaux modes d’organisation valorisant les circuit-courts, la filière bois locale et ses emplois, tout en sécurisant l’exploitation des chaufferies des collectivités.

Le 28 avril 2016, la commune du Brugeron a accueilli le premier Comité de pilotage de l’AMI MAGMA. Les participants ont été invités à orienter cette démarche pour les mois à venir, et un consensus a été trouvé ! Les collectivités se sont donc prononcées en faveur de la mise en place de marchés groupés pour assurer les prestations d’approvisionnement et de maintenance de leurs installations.

La phase opérationnelle de l’AMI MAGMA est lancée ! Le travail des prochains mois portera donc sur la mise en place de ces démarches.

Depuis janvier 2016, cette démarche est animée par Solenne MAILLOT, chargée de mission bois-énergie.

Vous pouvez la contacter directement au 06.65.24.69.16 ou à l’adresse solenne.maillot@communesforestieres.org

Si votre collectivité est intéressée par cette démarche, n’hésitez pas à vous manifester !

Foncier forestier : une boîte à outils pour les collectivités

La boîte à outils du foncier forestier, réalisée par l'Union régionale des Communes forestières Auvergne-Limousin avec le soutien du FEDER Massif central, du Conseil régional du Limousin et de France Bois Forêt, a été élaborée à partir d'une opération pilote menée en partenariat avec la Communauté de communes de Bourganeuf - Royère de Vassivière (Limousin), et complétée par un recensement d'expériences sur le Massif central. De nombreux échanges avec les partenaires des territoires et un appui juridique de la Safer Aquitaine ont également contribué à ce ce travail.

Cette boîte à outils est destinée aux élus et aux techniciens des collectivités locales, afin de leur permettre de mieux comprendre le rôle des collectivités, leurs moyens d'intervention et les dispositifs à utiliser pour atteindre leurs objectifs.

Une version papier est disponible gratuitement pour les adhérents aux Communes forestières, sur simple demande.

La châtaigne de Volvic fait parler d'elle en Bretagne !

Au mois de mars, une classe de BTS originaire des Monts d'Arrée (Bretagne) et en tournée dans le Massif central, a demandé la présentation du travail actuellement mené dans le cadre de la Charte Forestière de Volvic Sources et Volcans pour la réhabilitation de la châtaigneraie.

Une trentaine d'étudiants ont été accueillis sur le terrain par la Communauté des communes Volvic Sources et Volcans et l'association des Communes forestières, pour présenter les actions en cours, et évoquer le rôle des propriétaires, gestionnaires, collectivités et entreprises ainsi que leurs interactions dans ce projet.

Signature le 7 mars du Contrat Etat-ONF-FNCoFor

Le 7 mars 2016, le nouveau contrat relatif à la gestion des forêts publiques françaises pour la période 2016-2020 a été co-signé par L’État représenté par le ministre en charge de la forêt Stéphane LE FOLL, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer représentée par Barbara POMPILI, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, le sercrétaire d’État chargé du budget Christian ECKERT, l'Office national des forêts représenté par son directeur général et la Fédération nationale des Communes forestières représentée par son président Dominique JARLIER.

Le Président de la Fédération nationale des Communes forestières l'a rappelé : "Nous avons signé parce que c'est la dernière chance de conserver un gestionnaire unique, un régime forestier qui prévoir une gestion durable et multifonctionnelle d'un bien public, d'un bien commun. La Fédération nationale des Communes forestières s'obligera à une vigilance sur ses propres engagements et sur ceux de ses partenaires".

Plus d'informations (communiqué de presse, intervention de Dominique JARLIER, communiqué ministériel) sur le site de la Fédération nationale des Communes forestières.